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26/10/2014

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L'Agenda 21 (ou Action 21) est comme l'indique son nom, un plan d'action pour le XXIe siècle. Adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992.

Description

Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que :

En parallèle à ce plan d'action, une déclaration sur l’environnement et le développement a été adoptée. Elle énumère 27 principes à suivre pour mettre en œuvre l'Agenda 21.

Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un « mécanisme de consultation de la population » : ainsi naît l’Agenda 21 local. (extrait du chapitre 28). « Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable. »

Les réseaux de villes (Fédération Mondiale des Cités Unies et International Union of Local Authorities aujourd’hui Cités et gouvernements locaux unis, Metropolis, International Council for Local Environmental Initiative) prennent l'initiative des travaux pour veiller à la mise en œuvre concrète des Agendas 21 locaux. La mise en œuvre peut s'appuyer sur des logiciels1.

En France, l'Observatoire national des agendas 21 locaux2, porté par le ministère du Développement durable, l'Association 4D, l'Association des maires de France et le Comité 21 assurent cette mission. D'autres structures relaient ce travail au niveau national ou régional comme le Comité 21 – Comité français pour l'environnement, l'Association 4D (dossiers et débats pour le développement durable), l'association ETD (Entreprises territoires développement), le réseau des agences régionales de l'environnement (RARE).

La table des matières actualisée d'Action 21

Préambule

Le préambule est aussi appelé le chapitre 1note 1.

Section I. Dimensions sociales et économiques

  • Chapitre 2note 2 : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes,
  • Chapitre 3note 3 : Lutte contre la pauvreté,
  • Chapitre 4note 4 : Modification des modes de consommation,
  • Chapitre 5note 5 : Dynamique démographique et durabilité,
  • Chapitre 6note 6 : Protection et promotion de la santé,
  • Chapitre 7note 7 : Promotion d'un modèle viable d'établissements humains,
  • Chapitre 8note 8 : Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement,

Section II. Conservation et gestion des ressources aux fins de développement

  • Chapitre 9note 9 : Protection de l'atmosphère,
  • Chapitre 10note 10 : Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres,
  • Chapitre 11note 11 : Lutte contre le déboisement,
  • Chapitre 12note 12 : Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertification et la sécheresse,
  • Chapitre 13note 13 : Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes,
  • Chapitre 14note 14 : Promotion d'un développement agricole et rural durable,
  • Chapitre 15note 15 : Préservation de la diversité biologique,
  • Chapitre 16note 16 : Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques,
  • Chapitre 17note 17 : Protection des océans et de toutes les mers – y compris les mers fermées et semi-fermées – et des zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques
  • Chapitre 18note 18 : Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau,
  • Chapitre 19note 19 : Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques - y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux,
  • Chapitre 20note 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux - y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux,
  • Chapitre 21note 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées,
  • Chapitre 22note 22 : Gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs.

Section III. Renforcement du rôle des principaux groupes

  • Chapitre 23note 23: Préambule,
  • Chapitre 24note 24 : Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable,
  • Chapitre 25note 25: Rôle des enfants et des jeunes dans la promotion d'un développement durable,
  • Chapitre 26note 26: Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés,
  • Chapitre 27note 27 : Renforcement du rôle des organisations non gouvernementales : partenaires pour un développement durable,
  • Chapitre 28note 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21,
  • Chapitre 29note 29 : Renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats,
  • Chapitre 30note 30 : Renforcement du rôle du commerce et de l'industrie,
  • Chapitre 31note 31 : Communauté scientifique et technique,
  • Chapitre 32note 32 : Renforcement du rôle des agriculteurs.

Section IV. Moyens d'exécution

  • Chapitre 33note 33 : Ressources et mécanismes financiers,
  • Chapitre 34note 34 : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités,
  • Chapitre 35note 35 : La science au service d'un développement durable,
  • Chapitre 36note 36 : Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation,
  • Chapitre 37note 37 : Mécanismes nationaux et coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement,
  • Chapitre 38note 38: Arrangements institutionnels internationaux,
  • Chapitre 39note 39 : Instruments et mécanismes juridiques internationaux,
  • Chapitre 40note 40 : L'information pour la prise de décisions.

Législation

En France

La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999, il convient d'ajouter la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1999) et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU, 2000) ainsi que la loi d'orientation agricole (LOA, 1999) et la loi relative à la démocratie de proximité (2002). Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au niveau local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.

Essaimage de l'Agenda 21

Les valeurs et recommandations véhiculées par l'Agenda 21 ont été reprises par d'autres structures que les collectivités locales.

C'est le cas par exemple de l'Agenda 21 du sport en Francenote 41, adopté par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) le 22 octobre 2003, en cours de déclinaison ou d'application dans les fédérations sportives. Cet Agenda 21 du sport français définit 21 « objectifs », répartis sur 4 « piliers » thématiques et portés par des « préconisations » plus concrètes.

Pour les entreprises, la démarche est différente. La responsabilité sociétale des entreprises se matérialise sous la forme d'une stratégie dite RSE. En France, depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001, les entreprises cotées doivent publier un rapport de développement durable basé sur leur stratégie RSE. Différents cabinets de conseil proposent de tels services ou supports d’application tels que par exemple le manuel des achats durables3.

Des collèges et lycées développent leur agenda 21, avec parfois des aides prévues par les collectivités (en Région Nord-Pas-de-Calais par exemple4).

Notes et références

Notes

  1. Lire le chapitre 1 [archive]
  2. Lire le chapitre 2 : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes [archive]
  3. Lire le chapitre 3 : Lutte contre la pauvreté [archive]
  4. Lire le chapitre 4 : Modification des modes de consommation [archive]
  5. Lire le chapitre 5 : Dynamique démographique et durabilité [archive]
  6. Lire le chapitre 6 : Protection et promotion de la santé [archive]
  7. Lire le chapitre 7 : Promotion d'un modèle viable d'établissements humains [archive]
  8. Lire le chapitre 8 : Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement [archive]
  9. Lire le chapitre 9 : Protection de l'atmosphère [archive]
  10. Lire le chapitre 10 : Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres [archive]
  11. Lire le chapitre 11 : Lutte contre le déboisement [archive]
  12. Lire le chapitre 12 : Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertification et la sécheresse [archive]
  13. Lire le chapitre 13 : Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes [archive]
  14. Lire le chapitre 14 : Promotion d'un développement agricole et rural durable [archive]
  15. Lire le chapitre 15 : Préservation de la diversité biologique [archive]
  16. Lire le chapitre 16 : Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques [archive]
  17. Lire le chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers [archive]
  18. Lire le chapitre 18 : Protection des ressources en eau douce et de leur qualité [archive]
  19. Lire le chapitre 19 : Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques [archive]
  20. Lire le chapitre 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux [archive]
  21. Lire le chapitre 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées [archive]
  22. Lire le chapitre 22 : Gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs [archive]
  23. Lire le chapitre 23 : Préambule [archive]
  24. Lire le chapitre 24 : Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable [archive]
  25. Lire le chapitre 25 : Rôle des enfants et des jeunes dans la promotion d'un développement durable [archive]
  26. Lire le chapitre 26 : Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés [archive]
  27. Lire le chapitre 27 : Renforcement du rôle des organisations non gouvernementales [archive]
  28. Lire le chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21 [archive]
  29. Lire le chapitre 29 : Renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats [archive]
  30. Lire le chapitre 30 : Renforcement du rôle du commerce et de l'industrie [archive]
  31. Lire le chapitre 31 : Communauté scientifique et technique [archive]
  32. Lire le chapitre 32 : Renforcement du rôle des agriculteurs [archive]
  33. Lire le chapitre 33 : Ressources et mécanismes financiers [archive]
  34. Lire le chapitre 34 : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités [archive]
  35. Lire le chapitre 35 : La science au service d'un développement durable [archive]
  36. Lire le chapitre 36 : Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation [archive]
  37. Lire le chapitre 37 : Mécanismes nationaux et coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement [archive]
  38. Lire le chapitre 38 : Arrangements institutionnels internationaux [archive]
  39. Lire le chapitre 39 : Instruments et mécanismes juridiques internationaux [archive]
  40. Lire le chapitre 40 : L'information pour la prise de décisions [archive]
  41. Agenda 21 du sport en France [archive]

Références

Agenda 21 fait référence à l'agenda normal.

 

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 Voir aussi

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

Notre vision de l'Internet citoyen.pdf

Poissy Social Network.pdf

FW,SOS SERVICES.pdf

France Web vous invite à préparer l'avenir.pdf

Stefan Raducanu, @FranceWeb, le Web de demain.pdf

Rapport_grp1.pdf

La représentation du monde associatif dans le dialogue civil

Pour une démocratie du dialogue.pdf

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