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17/02/2015

Avec le tribunal administratif>>Circulez, au suivant>> LA LOCOMOTIVE à Paris>> Le Tribunal administratif, le bras armé de Bercy>>Et Bercy étant plus puissant que l’état…Vis-à-vis de Bercy, le mot d’ordre c’est motus et bouche cousue.

Le Tribunal administratif, le bras armé de Bercy.

A la suite d’un redressement fiscal que vous trouvez injustifié et devant la fameuse intransigeance des fonctionnaires du fisc à reconnaître votre bonne foi (malgré vos preuves) vous finissez par vous retrouver inexorablement devant le Tribunal Administratif.

Naïvement, comme tout citoyen « normal », vous avez dans l’ensemble une bonne opinion de la justice et de ses juges.
Mais, là, vous allez vite déchanter (à la vitesse grand V), car vous confondez la justice judiciaire (TGI) et la justice Administrative. Surtout si votre adversaire est Bercy.
Personnellement, j’ai été relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris (où le fisc m’avait envoyé) de l’accusation de dissimulation des recettes, puis quelques années plus tard condamné à 100% par le tribunal administratif pour le même motif. !
Même motif, mais pas même punition !
Le hic, et il est de taille, c’est que fisc se fout complètement du jugement judiciaire s’il ne lui est pas favorable alors que c’est lui qui vous y a envoyé !
Vous, vous n’aviez rien demandé.
Amusant, non ?
Comment un tel non-sens est-il possible en France ?
Encore la fameuse exception française…
Nous avons donc dans notre pays deux justices.
Une rendue au nom du peuple français et une deuxième rendue au nom
de…l’Administration fiscale !
Comme tout français « moyen » je pensais que la première était supérieure à l’administrative.
Que nenni, la justice du fisc écrase le judiciaire. Elle ne s’en préoccupe même pas et l’ignore dédaigneusement.
A chaque fois que vous passez devant un tribunal, si vous écoutez la plaidoirie  de l’avocat du fisc (tribunal judiciaire) ou le réquisitoire du rapporteur du gouvernement (tribunal administratif), vous avez envie de vous passer vous-même les menottes.
Vous, qui n’êtes qu’un banal chef d’entreprise, vous êtes dépeint comme un voyou de la pire espèce (Escobar était un enfant malicieux à côté de vous …) et dont la principale préoccupation n’était pas de gérer votre entreprise mais de frauder le fisc pour vous en mettre plein les poches !
Vous êtes sidéré de la hargne (on dirait presque de la haine) de ces gens-là à votre encontre.
Pendant un moment vous vous retrouvez être l’ennemi public N°1 de la France.
Si la peine de mort n’avait pas été abolie, ils vous enverraient (sans aucun remord) à la guillotine.
Comédie, m’a dit à chaque fois mon avocat.
Comédie, comédie c’est vite dit.
Personne ne risque rien sauf vous.
Comédie tragique plutôt.

Vous arrivez donc fatalement à la case tribunal administratif et là, c’est de la justice expéditive.
Donc (comme dit précédemment), le rapporteur du gouvernement vous voue aux gémonies ; de plus lui seul est autorisé à parler et il ne s’en prive donc pas pendant environ une demie heure.
Vous et votre avocat (qui avait remis au préalable son mémoire) n’êtes autorisés qu’à écouter. Cela doit être une faveur que l’on vous fait de tolérer votre présence…
Il faut savoir, dixit les avocats avant l’audience, que dans plus de 95% des cas fiscaux, le tribunal administratif suit les « recommandations » du rapporteur du gouvernement ;
Pauvre naïf, je pensais, vu mon dossier, être dans les 5%.
J’avais déjà compris ma méprise bien avant la fin du speech…
Et voilà c’est terminé. Net et sans bavure, comme une comédie aux acteurs bien rodés.
Circulez, au suivant.
Avec le tribunal administratif, vous vous retrouvez dans un monde parallèle ou bien revenu quelques siècles en arrière, où aucune justice ne pouvait exister contre l’état.
Et Bercy étant plus puissant que l’état…
Comment peut-on admettre un tel système totalitaire dans notre belle démocratie que le monde entier nous envie, dixit nos politiques à longueur de journées ? Et comment peut-il perdurer, sans que ceux-ci (de tous bords) et que nos sacrés journalistes ne s’en émeuvent et le dénoncent ?
C’est d’une simplicité enfantine : Ils ont peur de se retrouver à leur tour, s’ils en parlent, dans l’œil du cyclone.
ET ils ont tellement à perdre !
Vis-à-vis de Bercy, le mot d’ordre c’est motus et bouche cousue.
Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire. La formule des trois singes semble avoir été adoptée par nos politiques.
Je ne me souviens pas de membres de gouvernement, d’élus, de hauts fonctionnaires ayant subi un contrôle fiscal.
D’après ce que l’on sait sur eux, c’est vraiment dommage.

Pour que tout ce beau système perdure, le tribunal administratif est une nécessité.
Il a encore de beaux jours devant lui.

Emmanuel Bolling

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Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Ils sont maintenant devant la Cour Européenne.


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