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12/07/2015

Qu'est-ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ? Comment aide-t-il aider les Etats en difficulté ?, Quand doit-il être mis en place ? Comment aide-t-il aider les Etats en difficulté ?

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a pour but de fournir une aide financière aux Etats membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement.

Quand doit-il être mis en place ?

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) est opérationnel depuis le 12 octobre 2012. Sa mise en place était initialement prévue pour le 1er juillet 2012, une fois effectuées les ratifications des 17 Etats membres de la zone euro. Mais l'Allemagne a du attendre l'avis (positif) de sa Cour constitutionnelle le 12 septembre, et devrait ratifier le traité très prochainement.

Quels sont son statut juridique et sa composition ?

Le MES est une institution financière internationale ayant son siège à Luxembourg. Il est régi par le droit international public. Il est souvent comparé à une sorte de "FMI européen".

Il comporte :

Comment aide-t-il aider les Etats en difficulté ?

Pour financer ses politiques publiques, un Etat emprunte de l'argent auprès de différents investisseurs, le plus souvent sous forme d'obligations. En situation normale, il contracte ainsi auprès de ces derniers une dette, assortie d'intérêts, et doit régulièrement contracter de la dette nouvelle pour rembourser l'ancienne.

Aujourd'hui, les taux d'intérêts de ces emprunts d'Etat dépendent en grande partie de la note accordée par les agences de notation Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings. Il arrive, comme en Grèce, que ces taux deviennent si élevés que le pays accumule ses dettes et ne parvienne plus à les rembourser.

Afin d'enrayer une telle spirale, le Mécanisme européen de stabilité dispose de plusieurs outils. Il peut, à des taux d'intérêts plus faibles que sur le marché, accorder des prêts à l'Etat en difficulté, acheter des obligations des Etats membres bénéficiaires (sur les marchés primaire et secondaire) ou fournir des prêts pour assurer la recapitalisation d'établissements financiers tels que les banques.

Il peut également, en cas de risque d'endettement trop important, octroyer une assistance financière à titre de précaution.

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