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24/01/2016

FranceWeb et ses Partenaires, E-GLOBALNETWORK, Économie de la donnée, Favoriser la circulation des données et du savoir, Garantir l’accès au numérique pour tous, PROJET DE LOI pour une République numérique.Faites savoir autour de vous ce projet ....

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre,

par M. Emmanuel MACRON,
ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

et par Mme Axelle LEMAIRE,
secrétaire d’État chargée du numérique

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens. Il est également un formidable moyen de renforcer les valeurs fondamentales de notre République.

À cette fin, le Gouvernement a déjà entrepris des actions de fond, que ce soit par la transformation numérique de l’État ou en matière de politique économique. Il est essentiel de poursuivre cette ambition ; c’est une condition nécessaire du développement du numérique en France sur un rythme aussi soutenu qu’actuellement. L’objectif du Gouvernement est double :

– d’une part, donner une longueur d’avance à la France dans le domaine du numérique en favorisant une politique d’ouverture des données et des connaissances ;

– d’autre part, adopter une approche progressiste du numérique, qui s’appuie sur les individus, pour renforcer leur pouvoir d’agir et leurs droits dans le monde numérique.

Le Gouvernement souhaite ainsi proposer un cadre nouveau, qui combine soutien à l’innovation et aux nouveaux modèles économiques, ouverture élargie des données, protection renforcée des personnes, renforcement de la loyauté des plateformes et déploiement de l’accès au numérique.

Ce cadre a été fixé dans la stratégie numérique du Gouvernement dont le présent projet de loi pour une République numérique constitue le volet législatif. Ce texte a été élaboré à l’issue d’un processus de co-construction innovante au travers d’une grande concertation nationale lancée en octobre 2014 par le Premier ministre au travers de laquelle plus de 4 000 contributions d’entreprises, d’administrations et de particuliers ont été reçues, synthétisées et analysées par le Conseil national du numérique qui a remis au Gouvernement ses conclusions et recommandations le 18 juin dernier.

Un projet de texte a été élaboré par le Gouvernement et a fait l’objet d’une phase de relecture publique sur la plateforme en ligne www.republique-numérique.com du 26 septembre au 18 octobre 2015. Cette plateforme ouverte à tous a suscité plus de 8 500 contributions et près de 150 000 votes.

Le présent projet de loi est enrichi d’une partie des remarques provenant des différents contributeurs que le Gouvernement a jugée utile de prendre en compte.

Il s’organise autour de trois axes :

Favoriser la circulation des données et du savoir :

– renforcer et élargir l’ouverture des données publiques ;

– créer un service public de la donnée ;

– introduire la notion de données d’intérêt général, pour permettre leur réutilisation par tous ;

– développer l’économie du savoir et de la connaissance.

Œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique :

– favoriser un environnement ouvert en affirmant le principe de neutralité des réseaux et de portabilité des données ;

– établir un principe de loyauté des plateformes de services numériques ;

– introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique, en matière de données personnelles et d’accès aux services numériques.

Garantir l’accès au numérique pour tous :

– en favorisant l’accessibilité aux services numériques publics ;

– en facilitant l’accès au numérique par les personnes handicapées ;

– en maintenant la connexion internet pour les personnes les plus démunies.

Le titre Ier rassemble les dispositions du projet de loi destinées à favoriser la circulation des données et du savoir.

Le chapitre Ier vise à tirer parti de l’économie de la donnée.

La section 1 porte sur l’ouverture des données publiques.

L’ouverture des données publiques a connu dans notre pays deux étapes importantes.

1agld1r.gifPROJET DE LOI pour une République numérique.pdf

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