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10/06/2016

Plan d’action sur l’intégration et réforme du régime de la carte bleue, Initiativecitoyenne européenne, Un nouveau cadre pour les partenariats de migration avec les pays tiers,

Le collège annonce un nouveau cadre pour les partenariats de migration, une réforme de la carte bleue et un plan d’action sur l’intégration. Il examine sa contribution à la stratégie globale et publie le rapport de convergence 2016.

1agld1r.gifUn nouveau cadre pour les partenariats de migration avec les pays tiers

Le collège a présenté un nouveau concept de coopération avec les pays tiers, axé sur les résultats: le cadre pour les partenariats de migration, qui réunit l’Union et ses États membres et assure lacohérence nécessaire entre la politique de l’Union en matière de migration et d’autres politiques de l’UE, notamment dans les domaines du développement et du commerce.   

  • Objectifs

L’UE et ses États membres devraient combiner leurs instruments et outils respectifs pour conclure des partenariats sur mesure avec les principaux pays tiers d’origine et de transit afin de mieux gérer les migrations. Les priorités consistent à sauver des vies en mer, à accroître le nombre de retours, à permettre aux migrants et aux réfugiés de rester près de chez eux et, à long terme, à soutenir le développement des pays tiers afin de remédier aux causes profondesde la migration irrégulière.

  • Premiers partenariats sur mesure

Il est proposé de conclure à court terme des «pactes» sur mesure avec la Jordanie et le Liban, d’explorer avec la Tunisie le meilleur moyen de faire franchir une nouvelle étape à la coopération entre l’UE et la Tunisie et de lancer et conclure des partenariats avec le Niger, le Nigeria, leSénégal, le Mali et l’Éthiopie, ainsi que d’être prêt à soutenir les efforts déployés par le gouvernement libyen d'entente nationale pour gérer les flux de migration irrégulière.

  • Financement

À court terme, le Fonds fiduciaire pour l'Afrique se verra allouer 1 milliard d'euros supplémentaire, consistant en 500 millions d'euros provenant de la réserve du Fonds européen de développement et 500 millions d'euros demandés aux États membres. En outre, les programmes financiers classiques devraient faire l'objet d'une réorientation.

À l’automne 2016, la Commission présentera une proposition relative à un nouveau plan d’investissement extérieur ambitieux en vue de mobiliser des investissements dans des pays tiers en développement.3,1 milliards d'euros seront mobilisés à cette fin, lesquels devraient entraîner des investissements pouvant atteindre 31 milliards d'euros, voire 62 milliards d'euros si les États membres et d'autres partenaires apportent une contribution équivalente à celle de l'UE.

  • Prochaine étape

La communication de ce jour sera présentée pour examen et approbation au Conseil européen qui se réunira les 28 et 29 juin. Les contributions des États membres à ces partenariats, qu'elles soient diplomatiques, techniques ou financières, seront d’une importance capitale dans l’obtention de résultats.

Plan d’action sur l’intégration et réforme du régime de la carte bleue

Donnant suite aux orientations politiques de la Commission, qui font de l’immigration légale une priorité pour la Commission, le collège a adopté un plan d’action visant à aider les États membres à intégrer les ressortissants de pays tiers et à assimiler la contribution économique et sociale qu'ils apportent à l'Union. Il a également présenté une proposition législative visant à réformer les règles de la carte bleueapplicables aux migrants dotés de compétences élevées venus travailler dans l'UE.

  • Plan d’action de l’UE sur l’intégration

Les États membres — à l'échelon national, régional et local — sont en première ligne lorsqu'il s'agit d’intégration. Le plan d’action définit les mesures concrètes de soutien politique, opérationnel et financier qui seront mises en place au niveau de l’Union pour les accompagner dans leur effort.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie pour les compétences en Europe, la Commission favorisera également l’intégration sur le marché du travail grâce à différents outils visant à améliorer les compétences des migrants, mais aussi à reconnaître et à exploiter leurs qualifications existantes.

  • Réforme de la carte bleue européenne

Les propositions présentées aujourd'hui aideront les entreprises européennes à attirer des travailleurs talentueux et qualifiés venus du monde entier, notamment en mettant en place un régime unique pour l'ensemble de l'Union européenne, en améliorant la mobilité au sein de l'Union et en permettant aux États membres d'ajuster le niveau des salaires en fonction de la situation de leur marché du travail.

Le nouveau régime de la carte bleue devrait générer des retombées économiques positives oscillant entre 1,4 milliard et 6,2 milliards d'euros par an, grâce au recrutement dans l'UE de travailleurs supplémentaires dotés de compétences élevées.

Contribution à la stratégie globale

Suite à son débat d'orientation organisé en mars 2016, le collège a poursuivi sa réflexion sur son importante contribution aux consultations sur la future stratégie globale concernant les questions de politique étrangère et de sécurité, que la haute représentante et vice-présidente, Federica Mogherini, est en train de finaliser en vue d'une présentation dans les prochaines semaines, conformément à la demande faite par le Conseil européen de juin 2015.

Publication du rapport 2016 de la Commission européenne sur l'état de la convergence

Ce rapport, qui se fonde sur les critères de convergence ou «critères de Maastricht», indique que l'ensemble des sept États membres qui se sont légalement engagés à adopter l'euro (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Suède) ont fait des progrès en matière de convergence, mais qu'aucun ne remplit pour l'instant toutes les conditions pour adopter la monnaie unique.

Initiativecitoyenne européenne

La Commission européenne vient d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne «More than education - Shaping active and responsible citizen», qui l'invite à proposer «un ensemble de mesures d’incitation, notamment sous la forme d'un soutien et d'un suivi, en vue d'intégrer une éducation à la citoyenneté dans les programmes d'études à tous les niveaux de l’enseignement formel dans l'ensemble de l’Europe, le but étant de façonner des citoyens démocrates». Cet enregistrement marque le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'initiative citoyenne européenne seront collectées par ses organisateurs.

Glyphosate 

Le commissaire Andriukaitis a informé le collège des résultats de la réunion tenue hier par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et a examiné les prochaines mesures à prendre.  

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