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17/11/2015

Le comportement de l’entreprise doit s’adapter en fonction de l’évolution du numérique..La frénésie de l’innovation trancherait avec une idée obsolète : pourquoi protéger son innovation, l’avenir serait au partage et à l’amour fraternel entre concurrents.

Selon certains, l’ère numérique serait synonyme d’un changement de paradigme : hier, innovation rimait avec protection, aujourd’hui innovation sonnerait avec amélioration permanente. La frénésie de l’innovation trancherait avec une idée obsolète : pourquoi protéger son innovation, l’avenir serait au partage et à l’amour fraternel entre concurrents. Le droit de la propriété intellectuelle serait, en somme, réduit comme peau de chagrin.


L’idée, aussi séduisante soit-elle, fait l’impasse sur plusieurs points clés : la première, est que l’innovation se doit nécessairement d’être couplée avec le droit de la propriété intellectuelle. La seconde, c’est que le partage de l’innovation n’est en rien antinomique avec cette protection juridique. La protection est morte ! Vive la protection ! Décryptage.

Innovation et Propriété Intellectuelle : désamour ?

La propriété intellectuelle est-elle un frein à l’innovation ? Beaucoup de praticiens ou d’auteurs soulignent que les entreprises de l’ère digitale ne protègent plus, mais utilisent l’innovation et sans cesse l’améliorent. Toutefois, est-ce à dire que, parce qu’elles innovent sans cesse, ces dernières ne doivent plus protéger ? Effectivement, si nous focalisons le propos sur le seul dépôt de brevet, il est nécessaire de préciser que la diminution des dépôts n’est pas la conséquence de l’amélioration frénétique de l’innovation. Au contraire. Tout d’abord, l’accessibilité du public à la description complète de l’invention est problématique pour tout inventeur. Ensuite, le dépôt de brevet entraîne une protection sur le territoire duquel il est déposé. Dès lors, le monde vous regarde… et peut librement exploiter l’innovation dans d’autres pays ! Une protection en Europe n’est pas synonyme de protection sur un autre continent. Enfin, le coût du brevet peut, aussi, expliquer la baisse de dépôts.

Le comportement de l’entreprise doit s’adapter en fonction de l’évolution du numérique. Pour ce faire, les directions juridiques doivent être en corrélation avec les innovations de l’entreprise. Mieux, l’obtention de droits de propriété intellectuelle permet une visibilité sur le marché, une consécration de sa recherche et un marqueur fort pour les tiers à l’entreprise. La fonction première de protection stricto sensu se dédouble est devient – aussi – fonction de stratégie d’entreprise.

Innovation et Propriété intellectuelle : l’union fait la force

L’idée d’absence de protection viendrait-elle de la multiplicité des échanges au sein de nos sociétés interconnectées ? Ainsi, l’« open innovation » serait aux antipodes de toutes protections juridiques…

Ce que l’on appelle « open innovation », véritable système disruptif, est traditionnellement présenté comme un mouvement contraire au système de propriété intellectuelle. D’un côté, monopole d’exploitation. De l’autre, production ouverte de connaissances. C’est avec l’émergence du numérique que la problématique a dévoilé d’autres facettes : pour rester compétitives, les entreprises optent pour ce chemin de l’innovation. Alors, sans détailler les quelques pierres d’achoppement entre ces deux notions, certains se demandent si cette confrontation poussera le législateur à une réforme de la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, beaucoup d’auteurs et de praticiens soulignent avec justesse que la propriété intellectuelle n’est pas aux antipodes du partage, du « travail collectif » ou « collaboratif ». En effet, elle est même propice au partage de technologie. Citons brièvement des exemples comme la licence FRAND (pour « fair, reasonnable and non discriminatory ») qui garantit à l’utilisateur de la norme, un accès à la technologie (raisonnable et non discriminatoire) ou encore les licences croisées. Enfin, il est intéressant de relever que même en dehors de l’hypothèse de l’open innovation, la création peut, dans certains cas, être librement accessible et protégée. Il faut penser aux outils fondamentaux de l’internet. Par exemple, les navigateurs s’avèrent protégés par le droit d’auteur, pourtant, ils sont librement mis à la disposition de tous.

Cette brève présentation de l’open innovation montre sa complémentarité avec la propriété intellectuelle. Ainsi, dire que l’entreprise doit passer uniquement par l’open innovation est une chimère ! L’entreprise doit prendre position et mêler les deux techniques de développement : tantôt l’ouverture, tantôt la discrétion. Celle-ci doit cultiver le secret, l’innovation interne et aussi l’ouverture vers l’autre. Finalement, l’enfer, ce n’est pas les autres !

Innovation et Propriété Intellectuelle : le compromis

Et si le droit de possession personnelle antérieure était la solution au partage de l’innovation? Ce droit pas très connu permet, dans de nombreux pays comme la France, de paralyser l’action en contrefaçon engagée par le breveté ou ses ayants-droit. Pour faciliter la reconnaissance de ce droit sur le terrain probatoire, de nouveaux services juridiques se déploient à base de signature électronique normée et d’horodatage certifié comme le propose le site mapreuve.com. Ce site permet de protéger immédiatement une innovation (ou une création) en apportant une preuve juridique d’intégrité et d’antériorité, et ce en toute confidentialité et à un coût faible. En deux clics, je protège puis je partage. N’est-ce pas là l’avenir ?

Force est donc de conclure que le partage n’est pas contraire à la protection. L’idée même de protéger ses créations est farouchement d’actualité avec le projet de directive européenne en discussion et prévu pour l’année 2016. Une consultation publique et des études seront aussi lancées fin d’année pour in fine procéder au vote devant le Parlement en juillet 2016. Cette réforme du droit d’auteur devrait tendre vers une protection du droit d’auteur au niveau européen afin de « libérer la création » et « favoriser le partage du savoir ». N’oublions pas, dans les méandres des réformes au niveau de l’Union européenne, que l’abandon des frontières n’entraîne en rien l’abandon d’une logique protectrice. Dès lors, la protection du droit d’auteur doit (sur)vivre sur un territoire plus vaste, l’Union européenne. Il ne s’agit qu’une extension du domaine de la lutte… contre les contrefacteurs. Dans tous les cas, n’oublions pas, partager c’est bien, protéger c’est bien aussi !

Article écrit par Jason Labruyère, juriste en propriété intellectuelle chez mapreuve.com

16/11/2015

Web, durable, interactif et transparent, au service d’une base de connaissance globale et de la pensée humaine, outil de travail, de communication, un lieu d'échange et de partage de l'information et de la connaissance.StefanRaducanu,DataScientist

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15/11/2015

47% of American households save nothing->Stefan de France, The Infinite Archive. Storing bits for 100 years->Stefan V. Raducanu -> The Global Evolution, The Intelligence Edge, Research Starts Here, Collaborate, Communicate, Connect ->e-GlobalNetWork

The following are some strange facts about America that most Americans do not know. 

 

#1      In more than half of all states in the United States of America, the highest paid public employee in the state is a football coach.

 

#2      It costs the U.S. government 1.8 cents to mint a penny and 9.4 cents to mint a nickel. Interesting links

 

http://www.usmint.gov/ circulating_coins/index.cfm? action=coins#

 

http://news.coinupdate.com/us- mint-cost-to-make-cent-and- nickel-declines-3113/

 

#3      Almost half of all Americans (47 percent) do not put a single penny out of their paychecks into savings.

 

#4      Apple has more cash than the U.S. Treasury.

 

#5      The state of Alaska is 429 times larger than the state of Rhode Island.  But Rhode Island has a significantly larger population than Alaska does.

 

#6      Alaska has a longer coastline than all of the other 49 U.S. statesput together.

 

#7      The city of Juneau, Alaska, is about 3,000 square miles in size.  It is actually larger than the entire state of Delaware.

 

#8      When LBJ’s “War on Poverty” began, less than 10 percent of all U.S. children were growing up in single parent households.

          Today, that number has skyrocketed to 33 percent .

 

#9      In 1950, less than 5 percent  of all babies in America were born to unmarried parents. Today, that number is over 40 percent.

 

#10   The poverty rate for households that are led by a married couple is 6.8 percent.

For households that are led by a female single parent, the poverty rate is 37.1 percent.

 

#11      In 2013, women earned 60 percent of all bachelor’s degrees that were awarded that year in the United States.

 

#12      According to the CDC, 34.6 percent of all men in the U.S. are obese at this point.

 

#13      The average supermarket in the United States wastes about 3,000 lbs of food  each year.

            Meanwhile, approximately 20 percent of the garbage that goes into our landfills is food.

 

#14      According to one recent survey, 81 percent of Russians now have a negative view of the United States. That is much higher than at the end of the Cold War era.

 

#15      Montana has three times as many cows as it does people.

 

#16      The grizzly bear is the official state animal of California .  But no grizzly bears have been seen there   since 1922. They are plentiful in Mississippi, Tennessee and other southern states, however.

 

#17      One recent survey discovered that “;a steady job” is the number one thing that American women are looking for in a husband, and discovered that 75 percent of women would have a serious problem dating an unemployed man.

 

#18      According to a study conducted by economist Carl Benedict Frey and engineer Michael Osborne, up to 47 percent of the jobs in the United States could soon be lost to computers, robots and other forms of technology.

 

#19      The only place in the United States where coffee is grown commercially is in Hawaii.

 

#20      The original name of the city of Atlanta was “;Terminus“.

 

#21      The state with the most millionaires per capita is Maryland.

 

#22      One survey of 50-year-old men in the U.S. found that only 12 percent of them said that they were “very happy”.

 

#23      The United States has 845 motor vehicles for every 1,000 people.

    

#24       48 percent of all Americans do not have any emergency supplies in their homes whatsoever. Even fewer have fire extinguishers.

 

#25      There are three towns in the United States that have the name “;Santa Claus“.

 

#26      There is actually a town in Michigan called “;Hell“. (I wonder how far down the road from Detroit that is?)

 

#27       If you have no debt and also have 10 dollars in your wallet...you are wealthier than 25 percent of all Americans.


 

#28      By the time an American child reaches the age of 18, that child will have seen approximately 40,000 murders on television.


 

And now the summary!  Once upon a time we were the most loved and most respected nation on the entire planet, but those days are gone. We have wrecked our economy, we have lost our values and we have fumbled away our future. But if you look closer, you can still see many of the things that once made this country a shining beacon to the rest of the world. This article includes some weird facts, some fun facts, but also some very troubling facts. If we are ever going to change course as a nation, we need to understand just how far we have fallen.

 

Good friends are like quilts - they age with you,

and yet, they never lose their warmth.

Take good care of them.

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