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17/03/2017

FranceWebSharing, Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés

1agld1r.gifIl serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés.

Le débat sur le gouvernement d’entreprise (corporate governance en anglais) s’est imposé dans les agendas politiques et économiques suisses depuis au moins 15 ans, notamment en raison du poids croissant des investisseurs institutionnels dans les grandes sociétés. A l’origine, les règles et «bonnes pratiques» de corporate governance – qu’elles soient issues de l’autorégulation ou de normes étatiques – avaient pour but d’améliorer la situation des actionnaires. Dans les faits, cela revenait à réduire le rôle du conseil d’administration. L’initiative et la stratégie ont ainsi été en partie transférées des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise aux investisseurs et fonds de placement.

Cette politique a eu pour effet de donner davantage de poids aux mesures à court terme, par exemple le versement de dividendes substantiels ou le rachat massif d’actions, qu’aux mesures prises pour renforcer la compétitivité de l’entreprise sur le long terme.

Quand la gouvernance nuit à la compétitivité

Or ce système orienté sur les seuls besoins des actionnaires est aujourd’hui remis en cause. Différentes études démontrent que la pression des mesures à court terme peut – parfois – avoir un effet positif pour faire réagir des entreprises moins concurrentielles. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, cette politique nuit à la compétitivité des entreprises ainsi qu’à l’économie des pays soutenant de telles mesures. Ainsi, les espoirs suscités par ceux qui présentaient le vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants comme le moyen d’améliorer la gouvernance ont été déçus.

C’est sur la base de ce constat que plusieurs experts, dont l’avocat américain Martin Lipton, ont récemment proposé un nouveau modèle de gouvernement d’entreprise, soutenu notamment par le World Economic Forum.

Une collaboration entre les différentes parties

Le principe promu consiste à comprendre et mettre en œuvre le gouvernement d’entreprise comme une collaboration entre les différentes parties prenantes à une société, soit notamment les actionnaires, le conseil d’administration, la direction, les employés et les autres partenaires contractuels de la société. L’objectif de ce partenariat doit être de restaurer une stratégie commerciale sur le long terme afin d’en tirer de la valeur pour toutes les parties prenantes.

Cela implique que, pour leur part, les actionnaires majoritaires se comportent comme des partenaires du conseil d’administration et lui octroient la marge de manœuvre nécessaire pour définir et réaliser une stratégie commerciale efficace, mais aussi pour le soutenir face à des revendications de valorisation à court terme. Pour sa part, le conseil d’administration doit développer des échanges proactifs et fréquents avec ces investisseurs pour adopter une stratégie qui soit approuvée et créer un climat de confiance.

Caractère suffisamment indépendant

Il faut rappeler que les tâches principales du conseil d’administration sont (i) de choisir sur le long terme une politique commerciale efficace pour la société, (ii) de nommer puis de surveiller la direction générale mais aussi de dialoguer avec elle (iii) et, enfin, d’adopter et de mettre en œuvre une politique de gestion des risques qu’ils soient commerciaux, financiers, juridiques ou informatiques. Pour ce faire, la qualité des personnes siégeant au sein du conseil d’administration joue un rôle majeur.

Cet organe doit être composé de personnalités aux profils (en âge ou en genre) variés et aux compétences techniques et pratiques complémentaires. Les membres devront aussi être dotés d’un caractère suffisamment indépendant pour prendre des décisions impartiales, quelles que soient les circonstances ou les liens qui unissent les différents administrateurs. Enfin, seul un conseil d’administration composé de manière cohérente permettra de valoriser une culture d’entreprise forte et de s’assurer que la stratégie commerciale et le modèle d’affaires correspondent bien à l’intérêt de la société.

Moderniser le droit

A cet égard, le projet du Conseil fédéral publié à la fin du mois de novembre 2016 visant à «moderniser» de manière substantielle le droit de la société anonyme mentionne à juste titre que la croissance à long terme et l’amélioration des performances financières de la société doivent être le but d’un renforcement de la gouvernance. Plusieurs modifications proposées par le Conseil fédéral risquent toutefois d’entraîner des charges administratives supplémentaires en partie inutiles alors que les organes dirigeants devraient consacrer davantage de temps à la mise en œuvre d’une stratégie commerciale qu’à répondre à des demandes croissantes d’actionnaires minoritaires.

Si le projet maintient heureusement en grande partie l’équilibre actuel entre les organes de la société anonyme, il faut veiller à conserver autant que possible la flexibilité du droit suisse des sociétés, et ce dans l’intérêt de notre économie. De même, il serait à mon avis pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés. A cet égard, différentes réglementations ou recommandations européennes ont récemment consacré ce principe.

Latifa Ibn Ziaten,"Je ne lâche rien"J'invite les politiques et les médias à se rendre dans les foyers, les prisons, les écoles, les quartiers pour voir où est le vrai travail à faire, plutôt que de blâmer ceux qui souffrent.

La Franco-Marocaine Latifa Ibn Ziaten, mère du sous-officier français tué il y a cinq ans par le djihadiste Mohamed Merah, lâche une colombe lors d'une cérémonie le 11 mars 2017 à M'diq au Maroc.

Il y a cinq ans, Latifa Ibn Ziaten perdait son fils Imad, un militaire tombé sous les balles du terroriste Mohammed Merah. Depuis, elle parcourt les écoles, les prisons, les quartiers avec un seul but: qu'il n'y ait "plus jamais de Merah".

Mon combat a débuté 40 jours après l'assassinat de mon fils Imad [tué par Mohammed Merah le 11 mars 2012], lorsque j'ai pris conscience qu'il était nécessaire de s'engager si on ne souhaitait pas que la situation empire. J'ai alors commencé à me rendre dans les établissements scolaires et les prisons afin de rencontrer des jeunes. 

Le travail de terrain est essentiel [Latifa Ibn Ziaten visite trois écoles par semaine et deux établissements pénitentiaires par mois]. Aujourd'hui, de nombreux jeunes sont livrés à eux-mêmes. Leurs parents font face à de nombreuses difficultés. Ils ne savent plus les élever, leur donner l'amour, l'écoute et la confiance dont ils ont besoin. Or, les familles sont le coeur de notre société. Sans elles, les jeunes se perdent, se convertissent de manière radicale, sans rien connaitre à l'islam, ou sombrent dans le fondamentalisme.  

 Pour les aider, les acteurs sont nombreux: les municipalités, les professeurs, les associations, les éducateurs, l'Etat... Tous doivent tendre la main à ses enfants et se partager cette responsabilité. Cela est nécessaire si on ne veut pas voir apparaître de nouveaux Mohammed Merah

"Tout semble fait pour séparer le peuple"

On entend souvent parler de fraternité, mais cette fraternité a disparu. Dans certaines classes, tous les élèves, sans exception, sont d'origines maghrébines ou africaines. Dans cette configuration, comment peuvent-ils savoir qu'ils sont, eux aussi, des enfants de la République? Ces dernières années, la situation s'est aggravée. Promouvoir la mixité sociale à l'école est une bonne chose, mais il faut faire plus si on ne veut pas voir fleurir les écoles confessionnelles, à défaut d'avoir de meilleures options dans les établissements publics.  

Tout semble fait pour séparer le peuple, le vider de sa substance. Et, pendant ce temps, Daech remplit ce vide et attire nos enfants, alors qu'ils sont notre avenir. Je demande donc à tous les membres de la société, quels que soient les milieux, les origines, les confessions religieuses, de donner de leur temps pour reconstruire l'unité dont a besoin le pays.  

"Tout est possible si l'on recrée du dialogue"

Au cours de ces cinq dernières années, beaucoup de jeunes ont entendu ce message et demandent à s'engager dans les associations - notamment la mienne, Imad - car ils souhaitent un avenir meilleur. Ils ont souvent l'impression de ne pas être entendus, ils sont sous-estimés, mais ils ne veulent plus rester à l'écart. 

En février, nous avons invité une trentaine d'élèves israéliens, palestiniens, chrétiens de Palestine et arabes israéliens afin de créer un espace de discussion et de promouvoir le vivre-ensemble. Ils ont échangé et ont compris qui était l'autre, preuve que tout est possible si l'on recrée du dialogue. Ce partage est même possible à l'échelle internationale. C'est pourquoi, au cours des prochains mois, de jeunes Français se rendront en Chine et au Maroc avec l'association. Il faut que ce travail se poursuive. 

"Je ne lâche rien"

J'invite les politiques et les médias à se rendre dans les foyers, les prisons, les écoles, les quartiers pour voir où est le vrai travail à faire, plutôt que de blâmer ceux qui souffrent. L'exclusion ne fait qu'empirer la situation. N'attendons plus de nouveaux drames pour en parler. Il faut agir avant que les plus fragiles ne sombrent. 

De mon côté, je ne lâche rien, même face à mes détracteurs [Latifa Ibn Ziaten a été huée, à cause de son voile, lors d'une de ses visites à l'Assemblée]. Mon fils était un garçon remarquable, qui a fait des études, qui a servi la République, qui s'est battu pour son pays, qui est mort debout. Alors, je lui ai promis, moi aussi, je resterai debout.  

16/03/2017

FranceWebSharing,Le CNRS, pionnier de l'innovation ouverte : les structures communes de recherche CNRS/Entreprises, MyNewsCenterNavigator,FranceWebAsso: C'est Moi, C'est Vous, C'est Nous !

13 mars 2017

1agld1r.gifLe CNRS, pionnier de l'innovation ouverte : les structures communes de recherche CNRS/Entreprises

L'enquête présentée dans ce dossier offre un panorama complet sur une des formes de collaboration les plus abouties entre le CNRS et ses partenaires économiques : les structures communes de recherche. Celles-ci s'inscrivent dans un contexte de relations denses du CNRS avec le monde industriel comme le montre le nombre de brevets, d'accords cadres avec de grands groupes et de créations d'entreprises issues des laboratoires du CNRS.

Le chemin parcouru ces dix dernières années est considérable. En 2009-2010, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avait recensé 155 structures de recherche public/privé sur l'Hexagone dont 55 impliquant le CNRS. En 2014, une première enquête interne au CNRS en avait identifié 103. L'enquête réalisée en 2016 comptabilise 126 structures communes de recherche CNRS/entreprises. Cette progression d'environ 20 % en deux ans est sans conteste fortement liée au programme LabCom ANR, lancé en 2013 par le gouvernement, qui a donné un élan important à ce type de structures.

Les structures communes de recherche présentent une grande diversité de formats : unités mixtes de recherche, laboratoires communs, unités mixtes internationales, LabComs ANR... Cette diversité est elle-même une réponse à des besoins variés, tant de la part des industriels — qui vont de la PME au grand groupe — que des équipes de recherche, en fonction des domaines de recherche et des orientations des laboratoires. Les cas concrets de structures communes de recherche CNRS/entreprises présentées au fil des pages de ce dossier en témoignent.

Cette diversité, qui a fait la force du modèle, rend cependant difficile l'identification des structures elles-mêmes. L'étude réunit des données précises : nombre des structures et évolution sur les dernières années, localisation, disciplines scientifiques concernées, modèles de fonctionnement, ressources humaines et financières, types d'entreprises impliquées, valorisation des résultats scientifiques, etc. Un corpus statistique totalement inédit qui éclaire une forme de partenariat de recherche public/privé plébiscitée par les entreprises.

Enfin, cette étude démontre que les structures communes de recherche CNRS/entreprises n'ont rien d'un phénomène de mode, près d'une sur deux ayant été créée il y a plus de quatre ans. Ces outils de collaboration avec le monde industriel ont vocation à s'installer durablement dans le paysage de la recherche.

Télécharger l'enquête : Enquête structures communes CNRS/Entreprises
Contacts :
Presse CNRS l Alexiane Agullo l T 01 44 96 43 90 l alexiane.agullo@cnrs-dir.fr

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