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17/03/2017

FranceWebSharing, Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés

1agld1r.gifIl serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés.

Le débat sur le gouvernement d’entreprise (corporate governance en anglais) s’est imposé dans les agendas politiques et économiques suisses depuis au moins 15 ans, notamment en raison du poids croissant des investisseurs institutionnels dans les grandes sociétés. A l’origine, les règles et «bonnes pratiques» de corporate governance – qu’elles soient issues de l’autorégulation ou de normes étatiques – avaient pour but d’améliorer la situation des actionnaires. Dans les faits, cela revenait à réduire le rôle du conseil d’administration. L’initiative et la stratégie ont ainsi été en partie transférées des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise aux investisseurs et fonds de placement.

Cette politique a eu pour effet de donner davantage de poids aux mesures à court terme, par exemple le versement de dividendes substantiels ou le rachat massif d’actions, qu’aux mesures prises pour renforcer la compétitivité de l’entreprise sur le long terme.

Quand la gouvernance nuit à la compétitivité

Or ce système orienté sur les seuls besoins des actionnaires est aujourd’hui remis en cause. Différentes études démontrent que la pression des mesures à court terme peut – parfois – avoir un effet positif pour faire réagir des entreprises moins concurrentielles. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, cette politique nuit à la compétitivité des entreprises ainsi qu’à l’économie des pays soutenant de telles mesures. Ainsi, les espoirs suscités par ceux qui présentaient le vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants comme le moyen d’améliorer la gouvernance ont été déçus.

C’est sur la base de ce constat que plusieurs experts, dont l’avocat américain Martin Lipton, ont récemment proposé un nouveau modèle de gouvernement d’entreprise, soutenu notamment par le World Economic Forum.

Une collaboration entre les différentes parties

Le principe promu consiste à comprendre et mettre en œuvre le gouvernement d’entreprise comme une collaboration entre les différentes parties prenantes à une société, soit notamment les actionnaires, le conseil d’administration, la direction, les employés et les autres partenaires contractuels de la société. L’objectif de ce partenariat doit être de restaurer une stratégie commerciale sur le long terme afin d’en tirer de la valeur pour toutes les parties prenantes.

Cela implique que, pour leur part, les actionnaires majoritaires se comportent comme des partenaires du conseil d’administration et lui octroient la marge de manœuvre nécessaire pour définir et réaliser une stratégie commerciale efficace, mais aussi pour le soutenir face à des revendications de valorisation à court terme. Pour sa part, le conseil d’administration doit développer des échanges proactifs et fréquents avec ces investisseurs pour adopter une stratégie qui soit approuvée et créer un climat de confiance.

Caractère suffisamment indépendant

Il faut rappeler que les tâches principales du conseil d’administration sont (i) de choisir sur le long terme une politique commerciale efficace pour la société, (ii) de nommer puis de surveiller la direction générale mais aussi de dialoguer avec elle (iii) et, enfin, d’adopter et de mettre en œuvre une politique de gestion des risques qu’ils soient commerciaux, financiers, juridiques ou informatiques. Pour ce faire, la qualité des personnes siégeant au sein du conseil d’administration joue un rôle majeur.

Cet organe doit être composé de personnalités aux profils (en âge ou en genre) variés et aux compétences techniques et pratiques complémentaires. Les membres devront aussi être dotés d’un caractère suffisamment indépendant pour prendre des décisions impartiales, quelles que soient les circonstances ou les liens qui unissent les différents administrateurs. Enfin, seul un conseil d’administration composé de manière cohérente permettra de valoriser une culture d’entreprise forte et de s’assurer que la stratégie commerciale et le modèle d’affaires correspondent bien à l’intérêt de la société.

Moderniser le droit

A cet égard, le projet du Conseil fédéral publié à la fin du mois de novembre 2016 visant à «moderniser» de manière substantielle le droit de la société anonyme mentionne à juste titre que la croissance à long terme et l’amélioration des performances financières de la société doivent être le but d’un renforcement de la gouvernance. Plusieurs modifications proposées par le Conseil fédéral risquent toutefois d’entraîner des charges administratives supplémentaires en partie inutiles alors que les organes dirigeants devraient consacrer davantage de temps à la mise en œuvre d’une stratégie commerciale qu’à répondre à des demandes croissantes d’actionnaires minoritaires.

Si le projet maintient heureusement en grande partie l’équilibre actuel entre les organes de la société anonyme, il faut veiller à conserver autant que possible la flexibilité du droit suisse des sociétés, et ce dans l’intérêt de notre économie. De même, il serait à mon avis pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés. A cet égard, différentes réglementations ou recommandations européennes ont récemment consacré ce principe.

16/03/2017

«Il faut abandonner la politique agricole productiviste»

Jean-Sébastien Piel est éleveur de porcs bio à Saint-Pern, en Ille-et-Vilaine. Il pose ici dans le magasin de fermiers Brin d'Herbe de Vezin, près de Rennes, où sa ferme réalise 40% de son chiffre d'affaires.
Jean-Sébastien Piel est éleveur de porcs bio à Saint-Pern, en Ille-et-Vilaine. Il pose ici dans le magasin de fermiers Brin d'Herbe de Vezin, près de Rennes, où sa ferme réalise 40% de son chiffre d'affaires. - C. Allain / APEI / 20 Minutes

Propos recueillis par Camille Allain

Riches, pauvres, chômeurs, jeunes, retraités, zadistes… A l’approche de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, 20 Minutes est allé à la rencontre des Français de tous les âges et dans tout le pays, afin de prendre le pouls de la nation.

A chaque personne interrogée, trois questions ont été posées, toujours les mêmes. Aujourd’hui, c’est au tour de Jean-Sébastien Piel, 38 ans, éleveur de porcs bio à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), d’y répondre.

Quelle première mesure doit être prise par le nouveau chef de l’Etat ?

Il faut abandonner la politique agricole productiviste. On parle sans cesse de crise, mais le terme me gêne, car cela sous-entend que c’est temporaire. Aujourd’hui, on n’a rien résolu et il y a trop d’agriculteurs qui se tuent chaque année. Mes parents se sont installés en 1976 et ont créé une porcherie industrielle. Les prix étaient fixés par le marché au Cadran, on leur disait quoi donner à manger aux bêtes, les aliments étaient fournis avec la dose d’hormones et les médicaments. Ils ne maîtrisaient rien. Mon père a fait le choix de la désintensification, et quarante ans plus tard, la ferme est toujours là. Elle fait vivre sept familles, ce n’est pas rien en milieu rural. Les aides de la PAC ou les chèques de l’Etat signés après les manifestations, ça ne sert à rien. On panse les plaies. Aujourd’hui, les consommateurs s’interrogent sur ce qu’ils mangent. Il faut valoriser les circuits courts, qui permettent la relocalisation des emplois.

Pourquoi êtes-vous intéressé par cette élection ?

J’ai toujours cru en la politique. Pour moi, c’est un levier de changement, dans lequel le citoyen peut s’impliquer, au moins par son vote. J’ai toujours voté, même si j’ai eu quelques doutes ces derniers temps. J’aimerais que l’on trouve une entente pour porter un projet de société pour demain, pas juste quelque chose sur le court terme.

Avez-vous déjà finalisé votre vote ?

Oui, je pense. J’ai soutenu Yannick Jadot, il est même venu sur la ferme. Je n’ai jamais été encarté, mais j’ai toujours été à l’écoute des écologistes. Aujourd’hui, j’ai peur que Benoît Hamon redevienne socialiste et oublie le projet qu’il portait il y a un mois. Ce qui me pose problème, c’est l’ego et la professionnalisation de la politique. On n’est plus dans l’intérêt général, mais dans l’intérêt personnel. Ça, ça me gêne. Il me reste deux mois pour me décider. Je ne peux pas envisager de voir le Front national au pouvoir.

FranceWebSharing,Le CNRS, pionnier de l'innovation ouverte : les structures communes de recherche CNRS/Entreprises, MyNewsCenterNavigator,FranceWebAsso: C'est Moi, C'est Vous, C'est Nous !

13 mars 2017

1agld1r.gifLe CNRS, pionnier de l'innovation ouverte : les structures communes de recherche CNRS/Entreprises

L'enquête présentée dans ce dossier offre un panorama complet sur une des formes de collaboration les plus abouties entre le CNRS et ses partenaires économiques : les structures communes de recherche. Celles-ci s'inscrivent dans un contexte de relations denses du CNRS avec le monde industriel comme le montre le nombre de brevets, d'accords cadres avec de grands groupes et de créations d'entreprises issues des laboratoires du CNRS.

Le chemin parcouru ces dix dernières années est considérable. En 2009-2010, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avait recensé 155 structures de recherche public/privé sur l'Hexagone dont 55 impliquant le CNRS. En 2014, une première enquête interne au CNRS en avait identifié 103. L'enquête réalisée en 2016 comptabilise 126 structures communes de recherche CNRS/entreprises. Cette progression d'environ 20 % en deux ans est sans conteste fortement liée au programme LabCom ANR, lancé en 2013 par le gouvernement, qui a donné un élan important à ce type de structures.

Les structures communes de recherche présentent une grande diversité de formats : unités mixtes de recherche, laboratoires communs, unités mixtes internationales, LabComs ANR... Cette diversité est elle-même une réponse à des besoins variés, tant de la part des industriels — qui vont de la PME au grand groupe — que des équipes de recherche, en fonction des domaines de recherche et des orientations des laboratoires. Les cas concrets de structures communes de recherche CNRS/entreprises présentées au fil des pages de ce dossier en témoignent.

Cette diversité, qui a fait la force du modèle, rend cependant difficile l'identification des structures elles-mêmes. L'étude réunit des données précises : nombre des structures et évolution sur les dernières années, localisation, disciplines scientifiques concernées, modèles de fonctionnement, ressources humaines et financières, types d'entreprises impliquées, valorisation des résultats scientifiques, etc. Un corpus statistique totalement inédit qui éclaire une forme de partenariat de recherche public/privé plébiscitée par les entreprises.

Enfin, cette étude démontre que les structures communes de recherche CNRS/entreprises n'ont rien d'un phénomène de mode, près d'une sur deux ayant été créée il y a plus de quatre ans. Ces outils de collaboration avec le monde industriel ont vocation à s'installer durablement dans le paysage de la recherche.

Télécharger l'enquête : Enquête structures communes CNRS/Entreprises
Contacts :
Presse CNRS l Alexiane Agullo l T 01 44 96 43 90 l alexiane.agullo@cnrs-dir.fr

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