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17/03/2017

FranceWebSharing, Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés

1agld1r.gifIl serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés.

Le débat sur le gouvernement d’entreprise (corporate governance en anglais) s’est imposé dans les agendas politiques et économiques suisses depuis au moins 15 ans, notamment en raison du poids croissant des investisseurs institutionnels dans les grandes sociétés. A l’origine, les règles et «bonnes pratiques» de corporate governance – qu’elles soient issues de l’autorégulation ou de normes étatiques – avaient pour but d’améliorer la situation des actionnaires. Dans les faits, cela revenait à réduire le rôle du conseil d’administration. L’initiative et la stratégie ont ainsi été en partie transférées des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise aux investisseurs et fonds de placement.

Cette politique a eu pour effet de donner davantage de poids aux mesures à court terme, par exemple le versement de dividendes substantiels ou le rachat massif d’actions, qu’aux mesures prises pour renforcer la compétitivité de l’entreprise sur le long terme.

Quand la gouvernance nuit à la compétitivité

Or ce système orienté sur les seuls besoins des actionnaires est aujourd’hui remis en cause. Différentes études démontrent que la pression des mesures à court terme peut – parfois – avoir un effet positif pour faire réagir des entreprises moins concurrentielles. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, cette politique nuit à la compétitivité des entreprises ainsi qu’à l’économie des pays soutenant de telles mesures. Ainsi, les espoirs suscités par ceux qui présentaient le vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants comme le moyen d’améliorer la gouvernance ont été déçus.

C’est sur la base de ce constat que plusieurs experts, dont l’avocat américain Martin Lipton, ont récemment proposé un nouveau modèle de gouvernement d’entreprise, soutenu notamment par le World Economic Forum.

Une collaboration entre les différentes parties

Le principe promu consiste à comprendre et mettre en œuvre le gouvernement d’entreprise comme une collaboration entre les différentes parties prenantes à une société, soit notamment les actionnaires, le conseil d’administration, la direction, les employés et les autres partenaires contractuels de la société. L’objectif de ce partenariat doit être de restaurer une stratégie commerciale sur le long terme afin d’en tirer de la valeur pour toutes les parties prenantes.

Cela implique que, pour leur part, les actionnaires majoritaires se comportent comme des partenaires du conseil d’administration et lui octroient la marge de manœuvre nécessaire pour définir et réaliser une stratégie commerciale efficace, mais aussi pour le soutenir face à des revendications de valorisation à court terme. Pour sa part, le conseil d’administration doit développer des échanges proactifs et fréquents avec ces investisseurs pour adopter une stratégie qui soit approuvée et créer un climat de confiance.

Caractère suffisamment indépendant

Il faut rappeler que les tâches principales du conseil d’administration sont (i) de choisir sur le long terme une politique commerciale efficace pour la société, (ii) de nommer puis de surveiller la direction générale mais aussi de dialoguer avec elle (iii) et, enfin, d’adopter et de mettre en œuvre une politique de gestion des risques qu’ils soient commerciaux, financiers, juridiques ou informatiques. Pour ce faire, la qualité des personnes siégeant au sein du conseil d’administration joue un rôle majeur.

Cet organe doit être composé de personnalités aux profils (en âge ou en genre) variés et aux compétences techniques et pratiques complémentaires. Les membres devront aussi être dotés d’un caractère suffisamment indépendant pour prendre des décisions impartiales, quelles que soient les circonstances ou les liens qui unissent les différents administrateurs. Enfin, seul un conseil d’administration composé de manière cohérente permettra de valoriser une culture d’entreprise forte et de s’assurer que la stratégie commerciale et le modèle d’affaires correspondent bien à l’intérêt de la société.

Moderniser le droit

A cet égard, le projet du Conseil fédéral publié à la fin du mois de novembre 2016 visant à «moderniser» de manière substantielle le droit de la société anonyme mentionne à juste titre que la croissance à long terme et l’amélioration des performances financières de la société doivent être le but d’un renforcement de la gouvernance. Plusieurs modifications proposées par le Conseil fédéral risquent toutefois d’entraîner des charges administratives supplémentaires en partie inutiles alors que les organes dirigeants devraient consacrer davantage de temps à la mise en œuvre d’une stratégie commerciale qu’à répondre à des demandes croissantes d’actionnaires minoritaires.

Si le projet maintient heureusement en grande partie l’équilibre actuel entre les organes de la société anonyme, il faut veiller à conserver autant que possible la flexibilité du droit suisse des sociétés, et ce dans l’intérêt de notre économie. De même, il serait à mon avis pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés. A cet égard, différentes réglementations ou recommandations européennes ont récemment consacré ce principe.

Latifa Ibn Ziaten,"Je ne lâche rien"J'invite les politiques et les médias à se rendre dans les foyers, les prisons, les écoles, les quartiers pour voir où est le vrai travail à faire, plutôt que de blâmer ceux qui souffrent.

La Franco-Marocaine Latifa Ibn Ziaten, mère du sous-officier français tué il y a cinq ans par le djihadiste Mohamed Merah, lâche une colombe lors d'une cérémonie le 11 mars 2017 à M'diq au Maroc.

Il y a cinq ans, Latifa Ibn Ziaten perdait son fils Imad, un militaire tombé sous les balles du terroriste Mohammed Merah. Depuis, elle parcourt les écoles, les prisons, les quartiers avec un seul but: qu'il n'y ait "plus jamais de Merah".

Mon combat a débuté 40 jours après l'assassinat de mon fils Imad [tué par Mohammed Merah le 11 mars 2012], lorsque j'ai pris conscience qu'il était nécessaire de s'engager si on ne souhaitait pas que la situation empire. J'ai alors commencé à me rendre dans les établissements scolaires et les prisons afin de rencontrer des jeunes. 

Le travail de terrain est essentiel [Latifa Ibn Ziaten visite trois écoles par semaine et deux établissements pénitentiaires par mois]. Aujourd'hui, de nombreux jeunes sont livrés à eux-mêmes. Leurs parents font face à de nombreuses difficultés. Ils ne savent plus les élever, leur donner l'amour, l'écoute et la confiance dont ils ont besoin. Or, les familles sont le coeur de notre société. Sans elles, les jeunes se perdent, se convertissent de manière radicale, sans rien connaitre à l'islam, ou sombrent dans le fondamentalisme.  

 Pour les aider, les acteurs sont nombreux: les municipalités, les professeurs, les associations, les éducateurs, l'Etat... Tous doivent tendre la main à ses enfants et se partager cette responsabilité. Cela est nécessaire si on ne veut pas voir apparaître de nouveaux Mohammed Merah

"Tout semble fait pour séparer le peuple"

On entend souvent parler de fraternité, mais cette fraternité a disparu. Dans certaines classes, tous les élèves, sans exception, sont d'origines maghrébines ou africaines. Dans cette configuration, comment peuvent-ils savoir qu'ils sont, eux aussi, des enfants de la République? Ces dernières années, la situation s'est aggravée. Promouvoir la mixité sociale à l'école est une bonne chose, mais il faut faire plus si on ne veut pas voir fleurir les écoles confessionnelles, à défaut d'avoir de meilleures options dans les établissements publics.  

Tout semble fait pour séparer le peuple, le vider de sa substance. Et, pendant ce temps, Daech remplit ce vide et attire nos enfants, alors qu'ils sont notre avenir. Je demande donc à tous les membres de la société, quels que soient les milieux, les origines, les confessions religieuses, de donner de leur temps pour reconstruire l'unité dont a besoin le pays.  

"Tout est possible si l'on recrée du dialogue"

Au cours de ces cinq dernières années, beaucoup de jeunes ont entendu ce message et demandent à s'engager dans les associations - notamment la mienne, Imad - car ils souhaitent un avenir meilleur. Ils ont souvent l'impression de ne pas être entendus, ils sont sous-estimés, mais ils ne veulent plus rester à l'écart. 

En février, nous avons invité une trentaine d'élèves israéliens, palestiniens, chrétiens de Palestine et arabes israéliens afin de créer un espace de discussion et de promouvoir le vivre-ensemble. Ils ont échangé et ont compris qui était l'autre, preuve que tout est possible si l'on recrée du dialogue. Ce partage est même possible à l'échelle internationale. C'est pourquoi, au cours des prochains mois, de jeunes Français se rendront en Chine et au Maroc avec l'association. Il faut que ce travail se poursuive. 

"Je ne lâche rien"

J'invite les politiques et les médias à se rendre dans les foyers, les prisons, les écoles, les quartiers pour voir où est le vrai travail à faire, plutôt que de blâmer ceux qui souffrent. L'exclusion ne fait qu'empirer la situation. N'attendons plus de nouveaux drames pour en parler. Il faut agir avant que les plus fragiles ne sombrent. 

De mon côté, je ne lâche rien, même face à mes détracteurs [Latifa Ibn Ziaten a été huée, à cause de son voile, lors d'une de ses visites à l'Assemblée]. Mon fils était un garçon remarquable, qui a fait des études, qui a servi la République, qui s'est battu pour son pays, qui est mort debout. Alors, je lui ai promis, moi aussi, je resterai debout.  

16/03/2017

«Il faut abandonner la politique agricole productiviste»

Jean-Sébastien Piel est éleveur de porcs bio à Saint-Pern, en Ille-et-Vilaine. Il pose ici dans le magasin de fermiers Brin d'Herbe de Vezin, près de Rennes, où sa ferme réalise 40% de son chiffre d'affaires.
Jean-Sébastien Piel est éleveur de porcs bio à Saint-Pern, en Ille-et-Vilaine. Il pose ici dans le magasin de fermiers Brin d'Herbe de Vezin, près de Rennes, où sa ferme réalise 40% de son chiffre d'affaires. - C. Allain / APEI / 20 Minutes

Propos recueillis par Camille Allain

Riches, pauvres, chômeurs, jeunes, retraités, zadistes… A l’approche de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, 20 Minutes est allé à la rencontre des Français de tous les âges et dans tout le pays, afin de prendre le pouls de la nation.

A chaque personne interrogée, trois questions ont été posées, toujours les mêmes. Aujourd’hui, c’est au tour de Jean-Sébastien Piel, 38 ans, éleveur de porcs bio à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), d’y répondre.

Quelle première mesure doit être prise par le nouveau chef de l’Etat ?

Il faut abandonner la politique agricole productiviste. On parle sans cesse de crise, mais le terme me gêne, car cela sous-entend que c’est temporaire. Aujourd’hui, on n’a rien résolu et il y a trop d’agriculteurs qui se tuent chaque année. Mes parents se sont installés en 1976 et ont créé une porcherie industrielle. Les prix étaient fixés par le marché au Cadran, on leur disait quoi donner à manger aux bêtes, les aliments étaient fournis avec la dose d’hormones et les médicaments. Ils ne maîtrisaient rien. Mon père a fait le choix de la désintensification, et quarante ans plus tard, la ferme est toujours là. Elle fait vivre sept familles, ce n’est pas rien en milieu rural. Les aides de la PAC ou les chèques de l’Etat signés après les manifestations, ça ne sert à rien. On panse les plaies. Aujourd’hui, les consommateurs s’interrogent sur ce qu’ils mangent. Il faut valoriser les circuits courts, qui permettent la relocalisation des emplois.

Pourquoi êtes-vous intéressé par cette élection ?

J’ai toujours cru en la politique. Pour moi, c’est un levier de changement, dans lequel le citoyen peut s’impliquer, au moins par son vote. J’ai toujours voté, même si j’ai eu quelques doutes ces derniers temps. J’aimerais que l’on trouve une entente pour porter un projet de société pour demain, pas juste quelque chose sur le court terme.

Avez-vous déjà finalisé votre vote ?

Oui, je pense. J’ai soutenu Yannick Jadot, il est même venu sur la ferme. Je n’ai jamais été encarté, mais j’ai toujours été à l’écoute des écologistes. Aujourd’hui, j’ai peur que Benoît Hamon redevienne socialiste et oublie le projet qu’il portait il y a un mois. Ce qui me pose problème, c’est l’ego et la professionnalisation de la politique. On n’est plus dans l’intérêt général, mais dans l’intérêt personnel. Ça, ça me gêne. Il me reste deux mois pour me décider. Je ne peux pas envisager de voir le Front national au pouvoir.

 
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